Nous vous proposons des articles détaillés sur les actualités législatives, les décisions de jurisprudence, les événements marquants de l'actualité sociale et les bonnes pratiques en matière de gestion des ressources humaines.
Arrêt du 9 avril 2025 : privilégier l’épouse de l’employeur constitue une discrimination salariale. Clés conformité pour entreprises familiales.
Loi DDADUE 5 : obligations de mixité, rôle de l’AMF, impact RH et enjeux pour la représentation des salariés dans les conseils.
Une période d’essai est invalide si l’employeur a déjà évalué le salarié, même en tant qu’auto-entrepreneur.
Depuis le 1er septembre 2024, les jours non prescrits entre arrêts de travail ne sont plus indemnisés. Voici ce qu’il faut retenir.
Comment gérer la comptabilité d’un avocat ? Expert-comptable ou logiciel en ligne ? Avantages, prix et conseils pour bien choisir.
La lettre de licenciement n’a pas à dater les faits reprochés si les griefs sont clairs, précis et matériellement vérifiables.
Télétravail à domicile : quand un salarié peut-il obtenir une indemnité d’occupation ? Conditions et jurisprudence analysées.
Quelles sont les étapes clés du licenciement pour inaptitude et les droits du salarié. Procédure, indemnités, reclassement, CSE et recours.
Peut-on transmettre un arrêt de travail par mail ? Conditions, risques et conseils juridiques pour sécuriser l’envoi à l’employeur.
L’employeur est-il responsable en cas de violence entre salariés ? Analyse juridique à la lumière d’un arrêt récent de la Cour de cassation.
Peut-on travailler pendant une rupture conventionnelle ? Oui, mais sous conditions strictes. Explications juridiques et recommandations.
Arrêt maladie et droits au chômage : découvrez dans quels cas vos arrêts comptent pour l’ouverture et le report de vos droits à l’ARE.
Vos heures supplémentaires comptent-elles pour la retraite ? Sont-elles prises en compte pour les trimestres et la pension ? Réponses ici.
Un salarié sans diplôme ne peut être licencié pour faute grave si l’employeur a omis de vérifier ses qualifications à l’embauche.
Licenciement après avis d’inaptitude contesté : que peuvent faire l’employeur et le salarié face à cette situation délicate ?
La Cour de cassation précise que les CPAM ne constituent pas un groupe de reclassement lors d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié.
Licencier une salariée enceinte sans délégation formelle rend la rupture nulle et ouvre droit à une indemnisation automatique étendue.
Quelles sont les règles 2025 sur la garantie de rémunération des élus du personnel, même en l'absence de salariés comparables.
Un salarié doit restituer sa ligne téléphonique professionnelle à la fin du contrat, sauf usage mixte autorisé. Analyse d’un arrêt du 5 février 2025.
Les taux AT-MP 2025 s’appliqueront à compter du 1er mai, sans effet rétroactif. Impact sur la paie et la réduction générale.
La Cour de cassation impose la consultation du CSE avant tout licenciement pour inaptitude, même sans proposition de reclassement.
Le plafond des IJSS baisse au 1er avril 2025. Découvrez les impacts pour les salariés, les employeurs et les contrats de prévoyance.
La Cour de cassation confirme qu'un manquement à l’obligation d’informer le salarié inapte ne cause pas de préjudice sans preuve d’un dommage.
L’indemnité de restauration est exonérée de cotisations sous conditions. Découvrez les règles et la jurisprudence récente pour sécuriser son application.
Quels sont les recours possibles pour contester un redressement Urssaf et défendre vos droits face à une évaluation abusive des cotisations.
Un arrêt de travail peut être prescrit en téléconsultation, mais sa durée est limitée à trois jours. Découvrez les règles en vigueur en 2025.
L’employeur peut-il surveiller ses salariés via un VPN ? Découvrez les règles légales, les obligations et les risques en cas d’abus.
L’indemnité versée après l’annulation d’un PSE est exonérée de cotisations sous conditions. Découvrez le cadre légal et les avantages fiscaux.
Stock-options et litige : prud’hommes ou tribunal judiciaire ? Découvrez quelle juridiction saisir selon votre situation.
Lorsqu’un salarié commet une infraction pénale, la réparation de l’employeur est possible sans démontrer la faute lourde ou l’intention de nuire.
Un dentiste peut-il établir un arrêt de travail ? Découvrez la base légale, les motifs possibles et les démarches à accomplir.
Le salarié protégé soupçonné de harcèlement peut être non réintégré si l’employeur justifie un risque. La sécurité prime sur la protection.
Les employeurs doivent prouver que la mise à disposition d’un véhicule n’est pas un avantage en nature sous peine de redressement Urssaf. Explications.
Un arrêt maladie prolongé empêche-t-il le versement d’une prime d’objectifs ? Découvrez les règles, exceptions et implications juridiques pour les employeurs.
Comment fonctionne la prime de performance : calcul, conditions d’attribution, fiscalité et impact sur la motivation des salariés.
Peut-on prouver un vol via la vidéosurveillance sans enfreindre le droit du travail ? Découvrez les conditions et limites pour sécuriser votre preuve.
Anticipez les conséquences d’une cession d’entreprise sur vos contrats de travail. Informez-vous sur le maintien de votre ancienneté et vos avantages.
La protection d’une salariée enceinte contre le licenciement est totale: découvrez ici les règles à connaître pour faire valoir ses droits.
Quelles sont les règles qui encadrent l’accès à la messagerie privée du salarié et garantissent la protection de sa vie privée, selon la Cour de cassation.
Quels sont les nouveaux montants IJSS en 2025 (maladie, maternité, AT/MP) : revalorisation, calcul et limites pour mieux vous informer.
Plan social : qui part en premier ? Comprenez les obligations légales, les critères d’ordre et les étapes pour préserver l’équité et prévenir tout contentieux.
Remise tardive des documents de fin de contrat: risques, sanctions et bonnes pratiques pour garantir vos droits.
Rupture conventionnelle et arrêt maladie : procédure, négociation, indemnités… Trouvez les réponses pour sécuriser votre démarche en CDI.
Anticipez le changement d’employeur hors transfert légal, obtenez l’accord exprès du salarié et évitez les risques juridiques de litiges.
Licenciement pour incompatibilité d’humeur : causes, recours juridiques et solutions pour protéger vos intérêts. Conseils d’avocats spécialisés.
Refus du salarié face à un changement de conditions de travail : quelles conséquences légales sur le licenciement, le préavis et les indemnités ?
La démission orale : validité juridique, formalisation écrite, droits et obligations du salarié. Conseils pour éviter les litiges.
Découvrez les droits des salariées enceintes face au licenciement : protection légale, indemnités, réintégration et exceptions expliquées en détail.
Quelles sont les obligations de mobilité d'un salarié, les risques liés au refus de déplacement et les conséquences juridiques en cas de faute grave.
Pourquoi l'indemnité de licenciement ne peut se cumuler avec celle de départ à la retraite selon la Cour de cassation. Analyse juridique détaillée.
Une offre de reclassement imprécise prive le licenciement économique de cause réelle et sérieuse. Découvrez les exigences légales pour éviter ce piège.
Litige et bulletins de paie : dans quels cas peuvent-ils être utilisés en justice ? Analyse des règles du RGPD et des principes de minimisation des données.
Découvrez comment les Temps de Trajet Responsable valorisent les trajets écologiques et leurs implications juridiques pour salariés et employeurs.
Un accident en télétravail est-il reconnu comme accident du travail ? Découvrez les règles légales, vos droits et les démarches à suivre en cas d'incident.
Tout savoir sur l'indemnité spéciale de licenciement : définition, calcul, démarches, conventions collectives et conseils pour défendre vos droits.
Quelles sont les obligations légales concernant le droit à l'image des salariés en entreprise : consentement, limites et conseils pour éviter les litiges.
Découvrez le cadre légal du prêt de main-d'œuvre entre entreprises, ses avantages, et les bonnes pratiques pour une mise en œuvre réussie et conforme.
Découvrez les droits des salariés concernant le travail le dimanche, le principe du volontariat, les obligations des employeurs et les compensations prévues.
Tout ce qu'il faut savoir sur la démission par e-mail : validité, erreurs à éviter, bonnes pratiques et comment garantir une démarche irréprochable.
Vous souhaitez connaître vos droits en cas d'accident de travail et éviter les pièges juridiques ? Ce guide exhaustif vous éclaire sur les démarches essentielles et les obligations légales pour sécuriser votre situation professionnelle.
Quelles sont les obligations relatives au règlement intérieur, sa rédaction et son impact sur les droits des salariés. Guide pratique pour employeurs et salariés.
Tout ce qu'il faut savoir sur le congé sabbatique : droits sociaux, sécurité sociale, mutuelle, retraite, prévoyance et comment bien préparer votre demande.
Tout savoir sur les heures complémentaires : définition, législation, calcul, rémunération et différences avec les heures supplémentaires pour les salariés à temps partiel.
Quelles sont les règles juridiques du télétravail depuis l'étranger : obligations légales, accord préalable indispensable, risques encourus et conseils pratiques.
Le reclassement du salarié, ses enjeux, les obligations de l'employeur, et la procédure à suivre pour inaptitude ou motif économique.
Comment l'inspection du travail en France assure le respect des normes légales, protège les salariés et maintient un environnement de travail sûr.
Comment identifier le harcèlement moral au travail, connaître vos droits, les démarches à entreprendre et les ressources pour vous protéger efficacement.
Qui sont les bénéficiaires du congé d'adoption, durée, et modalités du congé d'adoption en France. Informez-vous sur les droits des employés et les obligations des employeurs. Calculez vos indemnités journalières.
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : ses contenus, les étapes de consultation, négociation, et recours pour les employés.
Comment les RTT améliorent l'équilibre vie-pro travail en France, leur gestion et droits associés.
Arriver en avance au travail est une obligation légale ou un simple acte de bonne volonté, et les implications sur le droit du travail.
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Comment le Délégué à la Protection des Données (DPO) est central pour la gestion de la conformité RGPD au sein des entreprises.
Le droit de retrait en 2024 avec l'article L.4131-1 du Code du travail. Découvrez les différences entre droit de retrait et d'alerte et leur impact sur les employeurs.
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Connaitre les droits des salariés pendant la rentrée scolaire, incluant les heures d'absence autorisées, congés spéciaux, et ajustements de travail pour aider les parents à gérer cette période cruciale.
Comment la qualité de vie au travail (QVT) combine aspects juridiques et stratégies d'entreprise pour améliorer la performance et le bien-être des employés.
Quels sont les droits et les modalités d'indemnisation du congé paternité en France, incluant la durée, les démarches et la protection des salariés.
Le droit à la formation continue du salarié, un pilier essentiel pour le développement professionnel des salariés.
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Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), une aide essentielle pour les salariés licenciés économiquement en France. Découvrez ses avantages et modalités.
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Quel est le processus de licenciement légal, incluant l'entretien préalable, les fautes justifiant un licenciement et plus.
Découvrez la faute lourde en droit du travail : types, droits, sanctions. Protégez votre entreprise et comprenez les implications juridiques.
Explorez l'importance de l'obligation de loyauté des salariés, incluant la sécurité et la santé au travail, et son impact sur les employeurs.
Quelles sont les nuances de la mise à pied conservatoire et disciplinaire, leurs implications pour l'employé et les procédures à suivre par l'employeur.
Quel est le rôle crucial de la DREETS dans la procédure de rupture conventionnelle, incluant l'homologation et le respect des normes légales.
Quels sont les types de sanctions disciplinaires, apprenez à vous défendre, et découvrez les motifs et conséquences de ces mesures.
