Nous vous proposons des articles détaillés sur les actualités législatives, les décisions de jurisprudence, les événements marquants de l'actualité sociale et les bonnes pratiques en matière de gestion des ressources humaines.

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Alcool au travail : boissons tolérées, interdiction par le règlement intérieur, alcootest, sanctions, salarié dépendant et recours aux prud'hommes.
Retenue sur salaire : cas autorisés, plafond du dixième pour les avances, sanction pécuniaire interdite et recours du salarié aux prud'hommes.
Clause d'exclusivité du contrat de travail : conditions de validité, temps partiel, création d'entreprise, sanctions et recours du salarié aux prud'hommes.
Jours de fractionnement des congés payés : conditions, barème de 1 ou 2 jours, cinquième semaine, accord collectif, renonciation et recours du salarié.
Clause de dédit-formation : conditions de validité, frais remboursables, démission, licenciement, rupture conventionnelle et recours du salarié.
Compte professionnel de prévention (C2P) : 6 facteurs de risques, seuils, calcul des points, utilisations, obligations de l'employeur et recours du salarié.
Rupture du contrat d'apprentissage : 45 premiers jours, accord écrit, démission avec médiateur, licenciement, rupture immédiate depuis avril 2026 et recours.
Contestation des élections professionnelles du CSE : qui peut agir, dans quels délais (3 ou 15 jours), pour quels motifs et avec quels effets devant le juge.
Protection lanceur d'alerte : signalement interne et externe, représailles interdites, nullité du licenciement et recours aux prud'hommes.
Rupture conventionnelle collective : contenu de l'accord, validation Dreets en 15 jours, indemnités, salarié protégé et recours. Les règles du Code du travail.
L'employeur dispose de deux mois pour engager des poursuites disciplinaires. Point de départ, interruption, exceptions et délais : les règles à connaître.
Budget du CSE : calcul du budget de fonctionnement (0,20 % ou 0,22 %), budget ASC, transferts limités à 10 % et obligations comptables des élus.
Le document unique d'évaluation des risques (DUERP) est obligatoire dès le 1er salarié. Contenu, mise à jour, rôle du CSE, conservation 40 ans et sanctions.
Le 13ème mois est-il obligatoire ? Sources, calcul, prorata en cas de départ, arrêt maladie, impôt et recours : le point sur vos droits.
Temps de pause : 20 minutes dès 6 heures de travail, pause payée ou non, pause déjeuner, jeunes travailleurs, recours et délais. Le point sur la loi.
Conjoint salarié, collaborateur ou associé : ce que le divorce change au statut, à la protection sociale et à l'emploi, et ce que le chef d'entreprise peut faire.
Promesse d'embauche non tenue : offre ou promesse unilatérale, rétractation de l'employeur, indemnisation, délais et recours devant les prud'hommes.
Résiliation judiciaire du contrat de travail : manquements de l'employeur, saisine des prud'hommes, date d'effet, indemnités, licenciement en cours d'instance.
BDESE : qui doit la mettre en place, contenu selon l'effectif, période couverte, accès des élus, délais de consultation du CSE et risques en cas de manquement.
Indemnité compensatrice de congés payés : qui y a droit, règle du dixième ou maintien de salaire, exemple chiffré, solde de tout compte et recours.
Arrêt maladie, accident du travail, maternité, grève : effets de la suspension du contrat sur le salaire, l'ancienneté, les congés et la reprise.
Délégué syndical : seuil de 50 salariés, score de 10 %, formalités, heures de délégation, protection et délai de 15 jours pour contester la désignation.
Annualisation du temps de travail : accord collectif, seuil de 1 607 heures, délai de prévenance, paie lissée et heures supplémentaires. Les règles expliquées.
Dispense de préavis : qui la décide, quand l'indemnité compensatrice est due, date de fin du contrat, nouvel emploi. Les règles du Code du travail expliquées.
Délit d'entrave au CSE : actes visés, amende de 7 500 €, prison, droit syndical, preuves et recours. Les règles du Code du travail pour élus et employeurs.
Proche en fin de vie : conditions, durée de 3 mois renouvelable, demande 15 jours avant, AJAP et retour au poste. Les règles du congé de solidarité familiale.
Bénéficiaires, durée de 3 mois renouvelable, justificatifs, démarches et AJPA : les règles du congé de proche aidant pour les salariés du privé.
Invitation des syndicats, délais, collèges, double majorité et contestation : les règles du protocole d'accord préélectoral pour les élections du CSE.
Travail dissimulé : définition, sanctions pénales, redressement Urssaf et indemnité forfaitaire de six mois pour le salarié. Recours et réflexes utiles.
Entretien professionnel, devenu entretien de parcours professionnel : périodicité de quatre ans, contenu, bilan à huit ans et sanction de 3 000 euros.
Certificat de travail : mentions obligatoires, délai de remise, sanctions et recours si l'employeur ne le remet pas ou commet une erreur.
Négociation annuelle obligatoire (NAO) : entreprises concernées, thèmes, périodicité, procès-verbal de désaccord et sanctions de l'employeur.
Visite de reprise après un arrêt : cas obligatoires, délai de 8 jours et dispense de 2026 après préreprise, déroulement, inaptitude et recours.
Prime de précarité en fin de CDD : taux de 10 %, cas où elle n'est pas versée, refus de CDI, rupture anticipée, simulateur officiel et démarches.
Heures de délégation CSE : barème selon l'effectif, report sur 12 mois, mutualisation, paiement et contestation par l'employeur. Textes en vigueur.
Attestation employeur France Travail : quand l'employeur doit la remettre, transmission en DSN, cas particuliers, sanctions et recours du salarié.
Enregistrer une réunion du CSE : qui décide, finalité liée au procès-verbal, opposition limitée aux informations confidentielles, frais et délais du PV.
Droit d'alerte du CSE : danger grave et imminent, atteinte aux droits, alerte économique et sociale. Qui alerte, procédure, délais, registre et recours.
Astreinte du salarié : définition, mise en place, délai de prévenance, compensation et temps de repos selon le Code du travail. Guide pratique 2026.
Aménagement de poste proposé par le médecin du travail : obligations de l'employeur, refus motivé par écrit et contestation dans les 15 jours.
Deux ans, trois ans, cinq ans ou douze mois : identifiez le délai prud’homal, son point de départ et les démarches pour préserver vos droits.
Le plafond IJSS AT/MP baisse au 1er novembre 2026 : salariés concernés, calcul, tableau comparatif et conséquences sur le complément employeur.
Réforme IJSS du 15 octobre 2026 : maintien de salaire, prévoyance et subrogation. Les vérifications de paie à effectuer par l’employeur.
Qui peut demander une réunion extraordinaire de la CSSCT ? Conditions, ordre du jour et portée de l’arrêt du 23 septembre 2026, avec tableaux pratiques.
À compter du 1er octobre 2026, la saisine prud’homale évolue : requête, bordereau, pièces à transmettre et nouvelles règles de communication.
Exécution provisoire prud'hommes : sommes concernées après l'appel de l'employeur, consignation, radiation du rôle, restitution. Analyse au cas par cas.
Enquête interne et licenciement pour harcèlement : valeur probante, obligation légale, délai disciplinaire. Analyse des arrêts Cass. soc. 2025-2026 pour sécuriser la décision.
Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie ? Désorganisation, remplacement définitif, discrimination et arrêt du 9 septembre 2026 : les règles à connaître.
Heures supplémentaires : comment les prouver en 2026 ? Analyse de l’arrêt Cass. soc. 2 septembre 2026 n° 25-16.106, preuves utiles, tableau d’heures et rôle de l’employeur.
Faute inexcusable : depuis l’arrêt du 3 septembre 2026, le juge peut s’écarter de la date de consolidation et du taux d’IPP fixés par la CPAM.
Délai, motifs valables, modèle de lettre de contestation : tout ce qu'il faut savoir pour contester un avertissement au travail et défendre vos droits.
Un salarié peut-il créer une entreprise concurrente, démarcher d’anciens clients ou utiliser ses fichiers professionnels ? Loyauté, non-concurrence et risques.
Rupture conventionnelle fonction publique en 2026 : procédure, calcul de l’ISRC, montant minimum et maximum, négociation et refus de l’administration.
Montants 2026, procédure CPAM, taux IPP, faute inexcusable : guide complet sur l'indemnisation accident du travail pour salariés.
Que devient le contrat de travail d’un salarié nommé dirigeant ? Cumul, suspension, droits acquis, actions gratuites et fin du mandat : les règles à connaître.
Un salarié peut-il subir un harcèlement moral sans être directement ciblé ? Analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2026.
En cas de démission requalifiée en prise d’acte, l’ancienneté s’arrête à la notification. Conséquences pour le salarié, la RH et les indemnités.
Signer le solde de tout compte n'est pas obligatoire. Délais de paiement, contestation, calcul selon CDD, CDI, licenciement ou démission : le point complet.
Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ? La Cour de cassation précise en 2026 les droits du salarié, les risques pour l’employeur et les recours possibles.
Un salarié peut-il exiger sa messagerie professionnelle pour prouver ses heures supplémentaires ? Réponse avec l'arrêt Cass. soc. du 24 juin 2026.
Votre enfant est gravement malade ou handicapé ? Découvrez vos droits au travail : congé de présence parentale, horaires aménagés et protection contre le licenciement.
À partir du 1er septembre 2026, la durée maximale d’indemnisation chômage après rupture conventionnelle est réduite. Ce que salariés et employeurs doivent savoir.
Cass. soc., 10 juin 2026 : un enregistrement réalisé à l'insu de l'employeur peut prouver le harcèlement moral, sous conditions. Le point sur la preuve déloyale.
Cass. soc. 17 juin 2026 : une seule formation en 28 ans, zéro indemnité. Le manquement ne suffit plus - le salarié doit prouver un préjudice concret. Guide complet.
La Cour de cassation consacre le harcèlement sexuel d'ambiance le 28 mai 2026 : un salarié peut être victime sans être directement visé. Définition, preuves, obligations employeur et recours.
Une rupture de période d’essai peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse si elle intervient hors délai ou dans des conditions irrégulières. Découvrez les indemnités dues au salarié et l’impact de l’arrêt du 9 avril 2026 sur le calcul du préavis.
Peut-on refuser de signer un avenant à son contrat de travail ? Droits du salarié, risques de licenciement, rétractation et recours. Guide complet 2026.
Dire « nous sommes en grève » ne suffit pas toujours. Découvrez quand un refus de travailler peut perdre la protection du droit de grève et justifier un licenciement pour faute grave.
Un arrêt maladie antérieur réduit-il votre ancienneté pour le maintien de salaire ? Non, selon la Cour de cassation (25 mars 2026). Explications et conséquences pratiques.
Heures supplémentaires non payées ? Découvrez comment les prouver, réclamer un rappel de salaire, saisir les prud'hommes et respecter le délai de prescription de 3 ans.
Un mauvais intitulé de poste sur la fiche de paie peut être rectifié, même sans préjudice. Droits du salarié, obligations de l’employeur et recours possibles.
Vous venez de recevoir votre lettre de licenciement ? Découvrez les 7 réflexes à avoir dans les 48h : délais, motifs, procédure et recours possibles.
En télétravail, une chute pendant la pause déjeuner peut-elle être reconnue comme un accident du travail ? Analyse juridique complète, preuve, horaires et jurisprudence.
Un employeur peut-il transmettre l’adresse personnelle d’un salarié à un tiers ? Analyse de l’arrêt du 11 février 2026 et des risques juridiques en droit du travail.
Définition légale, preuves, sanctions et recours pour les victimes de harcèlement sexuel au travail. Guide complet du droit du travail français.
Un arrêt de la Cour de cassation rappelle que les périodes d’arrêt liées à un accident de trajet ne doivent pas être prises en compte dans l’ancienneté servant à calculer l’indemnité légale de licenciement.
Arrêt maladie 2026 : IJSS, maintien de salaire, délai de carence, ALD, droits au chômage. Explications juridiques et montants.
Rupture conventionnelle en 2026 : contribution patronale portée à 40 %, risques de contestation et conséquences pour salariés et employeurs.
Clause de non-concurrence : conditions de validité, indemnité et jurisprudence récente expliquées par un avocat en droit du travail.
IJSS 2026 : cadre des arrêts de travail, conditions, calcul, délais et contrôles. Guide pratique pour salariés et RH, avec points de vigilance et recours.
Préavis contractuel plus long : quand c’est valable, comment l’exiger, et le risque de requalification en clause pénale modérée.
Depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises peuvent bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Découvrez les conditions, les heures concernées et les obligations légales pour sécuriser votre pratique.
Les nouveaux droits des salariés en 2026 : durée, conditions, indemnisation et protection du contrat pendant le congé supplémentaire de naissance.
Rupture conventionnelle ou licenciement : quel choix est le plus avantageux ? Comparatif clair, critères, indemnités, chômage et risques.
Découvrez comment faire un abandon de poste : procédure, délais, droits du salarié et alternatives. Conseil juridique d'un cabinet d'avocats.
Les congés payés doivent-ils être intégrés au calcul des heures supplémentaires ? La Cour de cassation opère un revirement majeur.
Retraite progressive : conditions de refus, obligation de justification et risques juridiques pour l’employeur.
Licenciement, transfert, indemnisation : la Cour de cassation précise en 2025 la portée du refus de l’inspection du travail.
Forfait-jours 2026 : nombre de jours de repos, calcul annuel, congés et règles légales. Analyse claire par un avocat en droit du travail.
Quels sont les droits du salarié en cas d’inaptitude et les obligations strictes de l’employeur concernant le reclassement avant tout licenciement.
La simple mention du lieu de travail n’est pas contractuelle sans clause exclusive. Découvrez les règles et l’impact sur la mutation du salarié.
Quels critères d’évaluation jugés illicites par la Cour de cassation et les règles à suivre pour sécuriser vos entretiens professionnels.
Comment mener une enquête interne sans risque de nullité en cas de harcèlement moral et éviter les sanctions pour manquement à l’obligation de sécurité.
Surcharge de travail, démission équivoque et prise d’acte : découvrez comment la Cour de cassation analyse la volonté réelle du salarié lors de la rupture.
Quel licenciement ne donne pas droit au chômage et dans quels cas France Travail peut refuser l’allocation. Guide juridique clair.
La Cour de cassation clarifie la règle des 6 jours de travail. Découvrez les impacts pour salariés, employeurs et RH.
Exemples de fautes graves, procédure disciplinaire, conséquences et droits. Références Code du travail et jurisprudence, explications claires.
Quelles sont les règles du changement d’intitulé de poste et évitez toute erreur pouvant entraîner un litige prud’homal.
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