Depuis le 1er septembre 2024, la CNAM applique une doctrine plus stricte en matière d’indemnisation des interruptions entre deux arrêts de travail. Ces règles concernent tous les salariés et leurs employeurs. Voici les points essentiels à retenir :
Depuis le 1er septembre 2024, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a mis fin à une tolérance longtemps appliquée : les jours non couverts entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisés, même si le second arrêt est considéré comme une prolongation par le médecin.
Ce changement, discret dans sa communication, a pourtant des conséquences immédiates pour les salariés mal informés. Une simple journée non prescrite — souvent un week-end ou un lundi sans consultation — suffit désormais à rompre la chaîne d’indemnisation.
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En droit de la sécurité sociale, les indemnités journalières (IJSS) sont versées à condition que le salarié présente un arrêt médicalement prescrit, sans interruption. Jusqu’en 2024, une certaine tolérance était admise par la CNAM : un week-end intercalé sans arrêt explicite pouvait être couvert s’il était suivi d’une prolongation. Ce n’est plus le cas.
Dorénavant, toute discontinuité, même de 24 heures, entraîne la perte des IJ pour les jours non prescrits, y compris si l’arrêt suivant est marqué “prolongation”.
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Il suffit d’un week-end ou d’un jour férié sans certificat médical pour que la CPAM considère que la continuité est rompue. Résultat :
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Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, il coche l’une des deux cases suivantes :
Mais cette mention n’a d’effet que si les arrêts se suivent sans interruption de plus de 2 jours. Au-delà, même si la case “prolongation” est cochée, les jours non prescrits restent non indemnisés.
Prenez rendez-vous avec votre médecin avant la fin de votre arrêt actuel, surtout si une rechute ou une prolongation est envisageable. Ne laissez pas de “vide” entre deux certificats.
Assurez-vous que la date de reprise prévue sur le premier arrêt corresponde bien à la date de début du second. Cela garantit une continuité médicale.
Si votre arrêt doit se poursuivre sans interruption, demandez au médecin de cocher “prolongation”. Cela évite de relancer un délai de carence de 3 jours.
En cas de reprise ou de prolongation, transmettez immédiatement votre certificat. Certains employeurs doivent émettre une nouvelle attestation de salaire si l’arrêt est “initial”.
Malheureusement, les CPAM n’appliquent plus de tolérance sur ces jours “intercalés”. Même si vous avez été réellement malade, l’absence de prescription médicale vous prive de toute indemnité.
Il est donc crucial de s’assurer que votre arrêt est prescrit en continu.
Ce nouveau régime met fin à une souplesse administrative qui bénéficiait aux assurés sociaux. Il impose désormais une discipline stricte pour éviter toute rupture de droits. Un simple oubli — un week-end non couvert, un lundi sans consultation — peut désormais entraîner la perte des indemnités journalières, et parfois le redémarrage d’un délai de carence.
Pour les salariés, l’enjeu est double :
En cas de doute, le recours à un conseil en droit social reste essentiel pour sécuriser ses démarches et, le cas échéant, envisager une contestation si la situation le justifie.
